Rechercher

Cabinet d'avocat LibourneJURISQUAD 

 
JURISQUAD AVOCATS est né de la rencontre de plusieurs avocats inscrits au barreau de Libourne, souhaitant former une structure pluridisciplinaire évoluant dans toute la France.
Diaporama
Cabinet d'avocat Libourne JURISQUAD

Des avocats proches de vous JURISQUAD 

Les compétences des avocats membres de la SCM JURISQUAD couvrent la plupart des domaines du droit, tant en conseil qu'en contentieux.

La complémentarité de leurs savoir-faire leur permet de collaborer et d’échanger leurs compétences respectives en garantissant une expertise transversale à leurs clients dans des dossiers de plus en plus techniques.

Le Cabinet d’Avocats JURISQUAD constitué sous forme de société civile de moyens est composé de plusieurs avocats, indépendants financièrement et juridiquement, aux compétences complémentaires : 
  • Maître Arnaud BAULIMON (droit public / droit des collectivités territoriales) 
  • Maître David BONNAN (droit des affaires / droit commercial)
  • Maître Félix MOLTENI (droit pénal / droit du préjudice corporel)
  • Maître Romain SINATRA (droit social / droit du travail)
Chez JURISQUAD, chaque client, chaque dossier compte, et ce quelle que soit sa taille ou sa complexité.
Notre actualité

Notre actualité

Contrôle d’urbanisme : la visite domiciliaire validée au regard de la CEDH

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 12h27 12 27
Contrôle d’urbanisme : la visite domiciliaire validée au regard de la CEDH
La Cour de cassation confirme, dans un arrêt du 26 mars 2026, la conformité des visites domiciliaires en matière d’urbanisme au droit au respect du...
Lire la suite

Conjoint salarié : pas de lien de subordination exigé

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 09h38 09 38
Conjoint salarié : pas de lien de subordination exigé
La Cour de cassation rappelle les conditions d’application du statut de conjoint salarié. En l’espèce, une cour d’appel avait rejeté la demande d’u...
Lire la suite

Marchés publics : De nouveaux changements au 1er avril

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 18h39 18 39
Marchés publics : De nouveaux changements au 1er avril
Pour vous faciliter les marchés publics, n’oubliez-pas que le CdG62 vous propose dans le cadre de ses missions sous convention, une plateforme de d...
Lire la suite

La demande fondée sur le parasitisme est recevable en appel après l’échec de l’action en contrefaçon

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 13h22 13 22
La demande fondée sur le parasitisme est recevable en appel après l’échec de l’action en contrefaçon
Par une décision du 18 mars 2026, la Cour de cassation précise les conditions de recevabilité de l’action en parasitisme dans le cadre d’un appel,...
Lire la suite

L’EU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 18h37 18 37
L’EU Inc. : un nouveau régime juridique pour les sociétés en Europe
Le projet de règlement introduit une nouvelle forme de société européenne, l’EU Inc., qui prend la forme d’une société à responsabilité limitée. Ce...
Lire la suite

Contrat administratif : le juge judiciaire reste tenu par la décision du Tribunal des conflits !

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 14h36 14 36
Contrat administratif : le juge judiciaire reste tenu par la décision du Tribunal des conflits !
En l’espèce, une commune avait saisi le juge judiciaire d’une action en nullité d’un contrat conclu en 1989 avec un syndicat, établissement public,...
Lire la suite

En zone tendue, pas d’appel contre le refus de délivrance d’un certificat d’autorisation tacite

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 09h39 09 39
En zone tendue, pas d’appel contre le refus de délivrance d’un certificat d’autorisation tacite
En « zone tendue », le tribunal administratif se prononce sans possibilité d’appel sur un recours contre le refus de délivrer un certificat de perm...
Lire la suite

Concours d’architecte : une simplification procédurale sous condition

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 14h30 14 30
Concours d’architecte : une simplification procédurale sous condition
Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026, entré en vigueur le 22 février, complète l’article R2172-2 du code de la commande publique en introduisan...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK