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Diffamation sur internet : Maître Félix Molteni intervient pour protéger votre réputation en ligne

Diffamation sur internet : Maître Félix Molteni intervient pour protéger votre réputation en ligne

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
Droit public

À l’heure où l’activité des entreprises est de plus en plus référencée en ligne, notamment via les fiches Google My Business, les Pages Jaunes, TripAdvisor, Yelp ou d’autres plateformes d’avis, la réputation numérique est devenue un enjeu majeur.
Or, ces espaces d’expression sont parfois le théâtre de propos diffamatoires, publiés anonymement ou de manière malveillante.

Protéger votre entreprise des avis diffamatoires

Que vous soyez professionnel libéral, commerçant ou dirigeant d’une entreprise, il est crucial de surveiller ce qui se dit en ligne.
Un avis Google diffamatoire peut avoir des conséquences directes sur votre activité, en dissuadant des clients potentiels ou en nuisant à votre image auprès de partenaires.
Si la liberté d’expression est un principe fondamental du droit français, elle ne permet pas tout. La diffamation est interdite et punie par la loi.

Qu’est-ce que la diffamation ?

La diffamation est définie par l’article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui dispose que :
« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »
En résumé il faut : une atteinte personnelle, l’imputation de faits précis et une atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne.
En clair, il doit s’agir :
  • L’imputation de faits précis
  • Une atteinte personnelle
  • Et portant atteinte à l’honneur ou la considération  .

Comment réagir face à un avis diffamatoire ?

Si vous êtes victime de propos diffamatoires sur internet, plusieurs actions sont envisageables, que Maître Félix Molteni pourra engager à vos côtés :

1. Identifier l’auteur des propos anonymes

Lorsque l’avis est publié anonymement, une requête peut être adressée au Président du Tribunal Judiciaire, afin d'obtenir, par voie judiciaire, les données d’identification (adresse IP, mail, téléphone, etc.) de l’auteur, détenues par les plateformes comme Google, Yelp ou Pages Jaunes.

2. Résolution amiable par mise en demeure

Dans un second temps, une mise en demeure peut être envoyée à l’auteur identifié, afin de solliciter le retrait immédiat des propos et de prévenir une action en justice.
Il est parfois possible de régler le litige à l’amiable à ce stade, sans procédure contentieuse.

3. Action devant le tribunal correctionnel

En cas de refus de suppression ou d'absence de réponse, vous pouvez saisir le tribunal correctionnel par le biais d’une citation directe. Cela suppose :
  • Le versement d’une consignation (une somme versée à titre de garantie),
  • Le respect strict de délais très courts :
    • Le délai de prescription de l’action est de trois mois à compter de la publication des propos,
    • En défense, l’auteur dispose de 10 jours pour présenter une offre de preuve après réception de la citation.
Attention : Ces délais sont impératifs. L’assistance d’un avocat connaissant les règles spécifiques à la loi du 29 juillet 1881 est indispensable pour éviter toute nullité de la procédure.

Pourquoi agir ?

Les préjudices liés à la diffamation en ligne sont bien réels :
Un avis Google diffamatoire peut être lu des centaines, voire des milliers de fois par des clients potentiels. Il peut ternir votre image, ralentir votre activité, ou nuire à votre référencement naturel.
Un avis négatif mensonger ou diffamatoire peut avoir pour effet :
  • De dissuader des prospects,
  • De nuire à votre crédibilité auprès de partenaires,
  • De jeter un discrédit injustifié sur votre professionnalisme.
Le montant du préjudice dépendra notamment :
  • De la teneur des propos,
  • De la durée de publication,
  • Du nombre de plateformes concernées,
  • Et de l’impact économique concret sur votre activité.

Contact

Vous êtes victime d’un avis Google diffamatoire ou de propos malveillants en ligne ?
Ne restez pas sans réagir.
Faites appel à un avocat compétent en matière de diffamation publique et de droit de la presse.
Maître Félix MOLTENI vous accompagne dans toutes les étapes, de l’identification à la condamnation de l’auteur, en passant par la négociation ou la citation directe.
Contactez Maître Molteni :
06 38 76 80 77
molteni@jurisquad-avocats.fr
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