Maître Arnaud BAULIMON, Avocat généraliste, inscrit au Barreau de Libourne, intervient, en demande ou en défense, devant les juridictions administratives, civiles, commerciales, pénales ou prud’hommales, en première instance et en appel.
Titulaire d’un Master II Contentieux publics, il est conduit à exercer prioritairement dans le domaine du droit public.
Dans ce cadre, il traite de dossiers mettant en jeu les rapports entre l’administration, d’une part, et les particuliers, entreprises ou associations, d’autre part.
A ce titre, il intervient principalement devant les juridictions administratives (Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel), ainsi que devant les Commissions administratives, pour le compte de particuliers, de collectivités publiques, d’organismes publics ou parapublics, d’entreprises du BTP, d’associations,…
Le champ d’intervention de Maître Arnaud BAULIMON couvre des matières telles que :
Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement
- Contestation ou défense des permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, …
- Contentieux pénal de l’urbanisme : défense des particuliers ou des collectivités concernant les constructions irrégulières ;
- Contentieux de l’aménagement rural, agricole, forestier (autrement dénommé remembrement) ;
- Contentieux de l’expropriation et de la préemption ;
Le droit des collectivités territoriales et des intercommunalités
- Contentieux des élections municipales, départementales, régionales ;
- Litiges relatifs aux élus et au fonctionnement des assemblées délibérantes ;
- Litiges relatifs aux relations entre collectivités publiques : établissements publics de coopération intercommunales, syndicats mixtes,…
La police administrative et les sanctions administratives, concernant les professions et activités réglementées
- Police administrative générale en matière de trouble à l’ordre public ;
- Police des armes ;
- Police des débits de boissons ;
- Police de la pêche et de la chasse ;
- Police de l’eau et de l’environnement ;
- Installations classées pour la protection de l’environnement ;
- Police de la sécurité et de la salubrité des immeubles ;
- Agrément des assistantes maternelles et des assistants familiaux ;
- Agrément des agents de sécurité privée,…
Les dommages de travaux publics
- Dommages accidentels survenus sur la voie publique ou dans un ouvrage public ;
- Dommages permanents résultant de la proximité d’un ouvrage public (voie ferrée, autoroute, établissement public,…) ;
Le droit de la commande publique
Maître Arnaud BAULIMON intervient au profit des pouvoirs adjudicateurs, des candidats évincés, ou des titulaires des contrats de la commande publique, en ce qui concerne :
- Le contentieux de la passation des contrats de la commande publique : marchés publics, délégations de service public,…
- Le contentieux de l’exécution des contrats de la commande publique (modification, pénalités, résiliation, …) ;
Le droit de la fonction publique et des agents publics
Maître Arnaud BAULIMON accompagne les agents publics ou les employeurs publics, tant au stade du conseil que du contentieux, en ce qui concerne :
- Le recrutement, notamment par concours ;
- La procédure disciplinaire ;
- La carrière : notation, avancement, accidents de service et maladies professionnelles, primes, indemnités,…
Le droit de la responsabilité administrative
Maître Arnaud BAULIMON intervient, dans l’intérêt des particuliers, entreprises ou collectivités publiques, pour ce qui concerne :
- La responsabilité pour faute, à raison d’un acte, ou d’un comportement illégal de l’administration (responsabilité hospitalière et médicale, responsabilité en matière de police administrative ou de police judiciaire, responsabilité de l’Etat résultat du fonctionnement défectueux de la Justice,…) ;
- Responsabilité sans faute, pour risque administratif ou pour rupture d’égalité devant les charges publiques ;
Le droit du domaine public et du domaine privé
Maître Arnaud BAULIMON intervient au soutien des administrés ou de l’administration, en ce qui concerne :
- Les chemins ruraux ;
- L’alignement ;
- Les autorisations d’occupations du domaine public : terrasses de café, commerces ambulants,…
- L’expulsion des occupants sans titre du domaine public ;
- Le contentieux des ouvrages publics ;
Honoraires
L’objectif du cabinet est de permettre à ses clients de connaitre au plus vite le coût de la procédure. C’est pourquoi, le type de facturation sera décidé en accord avec le client dès l’ouverture du dossier et fera l’objet d’une convention d’honoraires.
Trois modalités de facturation sont envisageables :
- Le forfait : le montant des honoraires est défini de façon forfaitaire dès le début du dossier.
- Le taux horaire : le montant des honoraires est déterminé sur la base d’un montant horaire précisé dès le début du dossier
- L’honoraire de résultat : les honoraires sont fixés en fonction des sommes perçues par le client grâce à l’intervention de l’avocat sur la base d’un pourcentage par rapport au résultat obtenu.
Le cabinet accepte d'être rétribué par l'assureur protection juridique du client, au besoin et selon les cas, en convenant d'un honoraire complémentaire en fonction de la particularité du dossier.
