L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
Publié le :
11/02/2025
11
février
févr.
02
2025
Source : formation.lefebvre-dalloz.frDans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire, plusieurs dispositifs de formation professionnelle... Lire la suite
Historique
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L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés
Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire, plusieurs dispositifs de form...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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L’absence de dépôt au greffe d’un mémoire entraîne l’irrecevabilité d’une QPC
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit pénal / Procédure pénale
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à l’occasion d’un pourvoi doit être déposée au greffe de la juridiction ayant rendu la décision attaquée sous dix j...Source : www.lemag-juridique.com -
Renforcement du Cabinet Félix Molteni : Deux Nouvelles Élèves-Avocates à Nos Côtés
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025Articles de presse
Le Cabinet Félix Molteni, spécialisé en droit pénal et en défense des victimes, continue de se développer afin d’accompagner au mieux ses clients. Nous avons le plaisir d’accuei... -
Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de deux dirigeants pour harcèlement moral institutionnel...Source : www.lemag-juridique.com -
Blessures involontaires sur un salarié en prêt de main-d’œuvre et obligation de sécurité de l’employeur : les exigences de motivation des peines en matière correctionnelle
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit pénal / Procédure pénale
Un salarié, prêté par son employeur à une autre société pour travailler sur un chantier, avait subi une chute entraînant une incapacité totale de travail (ITT) de moins de trois...Source : www.lemag-juridique.com -
Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer au-delà de la durée légale du travail, sans nécessiter l...Source : www.lemag-juridique.com